La DGI déploie progressivement l'obligation de facturation électronique au Maroc. Si les grandes entreprises (CA > 200 MDH) sont en première ligne dès 2026, les PME et ETI entrent dans le calendrier en 2027-2028. Voici ce que vous devez savoir et faire maintenant.
1. Rappel : qu'est-ce qu'une facture électronique au sens de la DGI ?
Ce n'est pas un PDF par e-mail. Une facture électronique conforme est :
- Un document structuré dans un format agréé (XML ou équivalent).
- Signé électroniquement avec un certificat qualifié.
- Horodaté et transmis via un opérateur de dématérialisation partenaire de la DGI.
- Archivé pendant la durée légale de conservation.
2. Calendrier officiel du déploiement
| Catégorie d'entreprise | Critère | Échéance indicative |
|---|---|---|
| Grandes entreprises | CA > 200 MDH | 2026 — B2G d'abord |
| ETI et PME | CA entre 2 MDH et 200 MDH | 2027 – 2028 (à confirmer, LF 2027) |
| TPE | CA < 2 MDH | Après 2028 — solution simplifiée |
Le calendrier exact pour les PME sera précisé dans la loi de finances 2027 et dans les notes circulaires de la DGI. Consultez régulièrement tax.gov.ma.
3. Ce que la facture électronique change concrètement
Pour l'émetteur : votre logiciel de facturation doit exporter un fichier structuré, le signer avec votre certificat, l'envoyer à l'opérateur partenaire et recevoir un accusé de réception. Le numéro de facture et la date d'horodatage font foi en cas de contrôle DGI.
Pour le destinataire : vous recevez la facture via le même réseau. Votre ERP doit être capable d'importer, de valider et d'archiver ces fichiers pour déduire la TVA.
Exemple chiffré : une PME émettant 200 factures par mois à un coût actuel de 15 MAD/facture (papier + envoi) peut économiser jusqu'à 70 % de ce coût avec la dématérialisation, soit environ 21 000 MAD par an.
4. Mentions obligatoires sur chaque facture
Que la facture soit électronique ou papier, les mentions restent les mêmes :
- Raison sociale, adresse, IF, ICE, RC du vendeur.
- ICE du client.
- Numéro de facture continu et date.
- Désignation, quantité, prix unitaire HT.
- Taux et montant de TVA, total TTC.
- Mode et date de paiement prévue.
5. Plan d'action en 5 étapes pour une PME
- Vérifier la conformité actuelle de vos factures (mentions obligatoires, ICE valides des clients).
- Choisir un ERP ou logiciel de facturation capable d'exporter des formats structurés et de se connecter aux opérateurs DGI agréés. Consultez notre page facturation électronique au Maroc.
- Obtenir un certificat de signature électronique auprès d'un prestataire de services de certification agréé au Maroc.
- Tester en environnement de recette avec votre opérateur partenaire avant la date d'obligation.
- Former vos équipes comptables et commerciales au nouveau flux de validation et d'archivage.
Notre solution TAX EDI prépare déjà vos déclarations TVA en format XML DGI. La compatibilité avec le système de facture électronique sera activée au fil du calendrier réglementaire. Pour gérer l'ensemble du cycle de facturation, découvrez GESCOM ERP.
