Les taux de TVA au Maroc sont régis par le Code général des impôts (CGI). La réforme engagée depuis 2024 a rationalisé les taux pour converger vers un système à 4 taux principaux. Voici le tableau de référence et ce qui pourrait changer en 2027.
Les taux indiqués reprennent la situation en vigueur en 2026. Ils seront confirmés — ou modifiés — lors de la publication de la loi de finances 2027 en décembre 2026. Consultez tax.gov.ma pour le texte officiel.
1. Tableau des taux de TVA par catégorie
| Taux | Catégories de biens et services |
|---|---|
| 20 % (taux normal) | La grande majorité des biens et services commerciaux, industriels et professionnels. Travaux, fournitures de bureau, services informatiques, restauration, hôtellerie, importations. |
| 14 % | Électricité (basse tension), transport de voyageurs, huile d\'olive (réforme en cours), certains services bancaires. Taux intermédiaire en cours de convergence. |
| 10 % | Eau (basse tension), opérations bancaires et de crédit, restauration (établissements classés), produits pétroliers (certains), professions libérales médicales. |
| 7 % | Produits alimentaires de base non exonérés, médicaments non exonérés, fournitures scolaires. |
| 0 % / Exonéré | Exportations, produits de première nécessité (pain, farine, lait, sucre en vrac, sel), médicaments listés, équipements agricoles, opérations bancaires islamiques (certaines), logements sociaux sous conditions. |
2. Exemple chiffré : facture multi-taux
Une PME dans la distribution vend à un client les articles suivants :
- Fournitures de bureau : 5 000 MAD HT × 20 % = 1 000 MAD de TVA
- Médicaments vétérinaires listés : 2 000 MAD HT × 7 % = 140 MAD de TVA
- Eau (basse tension) : 500 MAD HT × 10 % = 50 MAD de TVA
Total TTC : 7 500 MAD HT + 1 190 MAD TVA = 8 690 MAD TTC. Votre ERP doit gérer ces trois lignes sur la même facture et ventiler automatiquement la TVA collectée par taux dans votre déclaration mensuelle.
3. Changements attendus avec la LF 2027
La LF 2026 a accéléré la convergence vers un système simplifié. La LF 2027 pourrait :
- Supprimer le taux de 14 % en intégrant les produits concernés au taux de 20 % ou de 10 % (dans le cadre du plan de convergence en cours).
- Modifier la liste des produits exonérés ou soumis au taux de 7 % (produits alimentaires, médicaments).
- Ajuster les règles d'exonération pour les projets d'énergie renouvelable et les équipements industriels.
À confirmer lors de la publication de la loi en décembre 2026.
4. Comment appliquer les bons taux dans votre ERP
- Après publication de la LF 2027, identifiez les taux modifiés pour vos articles.
- Mettez à jour la fiche de chaque article dans votre ERP avec le nouveau taux.
- Vérifiez que les factures émises à partir du 1er janvier 2027 appliquent les bons taux.
- Contrôlez votre première déclaration TVA 2027 avant de la soumettre.
GESCOM ERP gère les taux multi-TVA par article. TAX EDI génère les fichiers de déclaration TVA en format XML DGI. Consultez aussi notre guide facturation électronique pour anticiper les obligations 2027.
